Termes et conditions
Définitions et interprétation
Les termes et conditions décrits ci-dessous s’appliquent à tous les utilisateurs de Mega Casino. Le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant aux services ou les utilisant.
Acceptation des termes
En accédant, en naviguant ou en vous inscrivant à tout aspect du service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
Utilisation des services
Mega Casino se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect de ses services à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est responsable de ses propres actions lorsqu’il utilise le service et accepte que Mega Casino ne puisse être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de ces actions.
Contenu et droits de propriété intellectuelle
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Conduite de l’utilisateur
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Utiliser le service de manière intentionnellement fausse ou trompeuse ;
Participer à des activités telles que le spam, le phishing, le piratage ou toute autre action malveillante ;
Distribuer des virus, des logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible ;
Interférer avec le fonctionnement du service ou des serveurs.
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Droit applicable et juridiction
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente au Canada.
Modifications des termes et conditions
Mega Casino se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur accepte de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Accord complet
Ces termes et conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Mega Casino et l’Utilisateur concernant l’accès et l’utilisation des services, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain.